Les déchets issus de pratiques médicales présentant un risque d’infection nécessitent une vigilance particulièrement stricte, de la production à l’élimination. Par conséquent, une collecte spécifique doit être assurée afin de protéger les professionnels et de respecter les règles d’hygiène. La réglementation 2019 sur les DASRI fournit des instructions très strictes pour l’emballage, le stockage, le transport et la manipulation ultérieure des déchets infectieux. Voici ce que vous devez savoir sur la collecte des DASRI.
Qu’est-ce que les DASRI ?
Les déchets médicaux désignent les déchets générés par les activités de diagnostic, de surveillance, de prévention, de traitement et de soins palliatifs dans les secteurs humain et animal. Pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), ils présentent un risque infectieux parce qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou des toxines qui, par leur nature, leur quantité ou leur métabolisme, sont connus ou dont on a des raisons de penser qu’ils provoquent des maladies chez l’homme ou chez d’autres organismes (loi sur la santé publique R 1335-1).
Par ailleurs, tout déchet dangereux doit être classé dès sa production (article R1335-1 du code de la santé publique). Quant à la collecte DASRI, elle est très réglementée.
L’obligation de tri des DASRI
Les DASRI sont classés comme des déchets dangereux. Des règles strictes sont donc prévues pour leur classification, leur stockage et leur élimination. Une ségrégation et une collecte spécifiques doivent être garanties afin de protéger l’environnement et la santé.
L’utilisation obligatoire de conteneurs spécifiques
Les déchets dangereux doivent être traités, stockés et transportés dans des conteneurs appropriés. Les déchets cliniques liquides sont collectés dans des fûts ou des bidons (norme NFX30-506), les déchets pointus dans des boîtes en polypropylène (normes NFX30-500 et NFX30-505) et les déchets mous dans des boîtes en carton ou des sacs en plastique (normes NFX30-507 et NFX30-501).
Ce paquet est destiné à un usage unique. Il doit être identifié par un pictogramme de couleur jaune, indiquant sa nature dangereuse. Il doit également être marqué du nom du fabricant et du mot « DASRI ». Le système de collecte des DASRI est donc très bien organisé.
Stocker les DASRI dans un endroit sécurisé
Avant le recyclage des déchets dangereux, ils doivent être stockés à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches fermés temporairement et définitivement, et d’une manière adaptée à la nature des déchets. Ils sont stockés dans des espaces dédiés, à l’écart du grand public. Plus la quantité de déchets dangereux générée est importante, plus les conditions de stockage doivent être contrôlées.
La traçabilité de la collecte réglementée et de l’élimination finale
Les déchets dangereux font l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifiques. Les fabricants de déchets cliniques doivent veiller à ce qu’ils soient collectés en les stockant dans un point de collecte (centres de collecte des déchets, le cas échéant) ou en faisant appel à un entrepreneur de collecte qualifié tel que MEDICAL RECYCLING.
Des matériaux d’emballage approuvés doivent être utilisés pour le transport. Lors de la remise des déchets au prestataire de services, un bordereau de suivi est établi pour assurer la traçabilité des déchets. Le prestataire de service fournit au producteur un certificat de destruction des déchets annuellement (si le rendement des DASRI est inférieur à 5 kg par mois) ou mensuellement (si le rendement est supérieur à 5 kg par mois).
La plupart des déchets cliniques sont envoyés directement à une unité agréée pour être incinérés. Cependant, une autre option consiste à effectuer un prétraitement avec désinfection, sur site ou hors site, pour éliminer la nature infectieuse des déchets. Après le broyage et le déchiquetage, le volume est réduit d’environ 80 %.
Après désinfection, les déchets médicaux peuvent être réintroduits dans le cycle des déchets ménagers et éliminés par incinération ou mise en décharge. Selon l’Ademe, 18 % des déchets médicaux étaient prétraités en 2011. Ce mode de traitement présente l’avantage de neutraliser au maximum les risques infectieux à la sortie et d’éviter le transport de déchets à risque.
