Dans le cadre d’une transaction immobilière, il existe un certain nombre de diagnostics que la législation actuelle requiert au vendeur. Parmi ces diagnostics, on retrouve le diagnostic de pollution qui est un procédé très important pour les 2 parties. Qu’est-ce que c’est ? Qui doit le faire ? Et comment le fait-on ? Voilà quelques questions que nous aborderons dans le présent article.
Retour sur l’importance du diagnostic de pollution
Le diagnostic pollution ou diagnostic de pollution des sols plus précisément est un procédé qui évalue la contamination du sol. En effet, il existe diverses manières par lesquelles un sol peut être pollué. Il peut l’être par exemple, par des dépôts ou des résidus de substances ou composés polluants. Le sol ainsi infecté peut représenter un réel danger aussi bien pour l’environnement que plus gravement pour les hommes.
Un sol infecté peut directement ou indirectement agir sur les ressources environnantes. On n’est pas de ce fait, à l’abri d’une pollution de l’eau ou de l’air par son action. Le diagnostic de pollution est donc un procédé nécessaire pour mettre en lumière le degré de pollution d’un sol. Il permet de ce fait d’alerter les autorités compétentes pour des mesures rapides.
Comment se déroule un diagnostic de pollution ?
Comme dans le cas de tout procédé de diagnostic, le diagnostic de pollution suit un certain nombre de phases. Chez ENVIROMA SARL, ces phases sont regroupées en 02 grandes étapes. Une première étape qui se passe dans le bureau d’étude et une autre qui nécessite une descente sur le terrain.
Étape 1 : genèse de l’emplacement et recherche documentaire
Cette première étape du procédé est beaucoup plus centrée sur une étude documentaire. Ici, les experts recourent aux divers documents et aux diverses cartes de la zone pour établir un premier diagnostic. Le but est de faire ressortir les risques de destruction de la couche d’ozone en se basant sur les installations. Après cette étape, vint la seconde qui consiste en des prélèvements d’échantillons du sol pour des analyses plus poussées.
Étape 2 : analyse du sol
Puisque l’on ne peut se baser uniquement sur des suppositions ou estimations ; vient l’heure de la vérification. Pour aboutir à un réel résultat, les experts procèdent alors à des prélèvements pour analyser la qualité du sol. Grâce à des méthodes scientifiques, l’analyse est faite pour rechercher des substances polluantes dans le sol en fonction de l’activité récente.
Après un passage au laboratoire, l’analyse est faite et bouclée pour aboutir à l’état définitif des lieux. Des démarches pour le moins fastidieuses qu’on s’éviterait grandement en adoptant l’éco-conception.
Les substances potentiellement polluantes
Compte tenu de l’activité récente effectuée sur le site, diverses substances peuvent s’avérer polluantes. Au nombre de celles-ci, on peut relever :
- Les métaux lourds comme le zinc, le mercure, le plomb, le chrome ou même le cuivre… ;
- Les hydrocarbures tels que le goudron ou le carburant ;
- Des dépôts permanents ou ponctuels de déchets inertes.
Il est donc important d’adopter des gestes responsables pour sauver la planète. L’objectif principal du diagnostic est de protéger la santé des potentiels futurs occupants du site. Ces substances polluantes sont très toxiques et peuvent causer des dommages irréversibles sur la santé d’un individu.
C’est d’ailleurs un diagnostic obligatoire pour les Installations Classée pour la Protection de l’Environnement, ICPE.
Quand et qui doit faire le diagnostic de pollution ?
Le diagnostic de pollution est un procédé qui est demandé dans le cadre de la majorité des transactions immobilières. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, ce document vous sera demandé. Il est également nécessaire dans des situations plus alarmantes comme la construction d’une école sur un ancien site pétrolier.
Ce document est alors nécessaire pour rassurer toutes les parties concernées. Au cas où le diagnostic afficherait un résultat négatif, l’exploitant est tenu de réparer les dommages avant toute construction ou transaction. C’est aussi un document qui témoigne de la bonne foi d’un vendeur à un acquéreur s’il est inclus dans les documents de vente.
L’acquéreur a également le plein droit de l’exiger de la part du vendeur si ce dernier ne le transmet pas volontairement.
